Terms of sale

Date de dernière mise à jour : 30/09/2024

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet [www.nafiya-collection.com] (ci-après "le Site"). Elles régissent les relations contractuelles entre Nafiya Collection et tout client particulier ou professionnel (ci-après "le Client"). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bijoux et accessoires (ci-après "les Produits"). Nafiya Collection s’efforce de présenter et de décrire les produits aussi précisément que possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont non contractuelles et peuvent comporter des erreurs ou des omissions.

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nafiya Collection se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable à la commande sera celui affiché au moment de sa validation par le Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client passe commande via le Site. Pour valider une commande, le Client doit créer un compte ou effectuer un achat en tant qu'invité. Une fois le panier validé, le Client devra accepter les CGV et procéder au paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Nafiya Collection se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte ou le compte bancaire pour le paiement. Le débit sera effectué lors de la confirmation de commande. Nafiya Collection ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés.

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l'international (selon les destinations proposées). Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Nafiya Collection ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison. En cas de non-réception de la commande dans les délais indiqués, il appartient au Client de signaler ce retard à Nafiya Collection.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit informer Nafiya Collection de sa décision de se rétracter par e-mail à [adresse e-mail]. Le Client devra renvoyer les produits à ses frais dans leur état d'origine et non utilisés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

ARTICLE 8 - GARANTIES
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter Nafiya Collection pour convenir des modalités de retour et de remboursement ou d’échange.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Nafiya Collection ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le Client. Nafiya Collection ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbations liées à l'utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nafiya Collection s’engage à protéger les données personnelles des Clients. Ces données sont collectées à des fins de gestion de commandes et de relation client, conformément à la réglementation applicable et notamment au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant Nafiya Collection à [adresse e-mail].

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Nafiya Collection ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter Nafiya Collection afin de tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut de résolution à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.